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 | Nous n'acceptons pas :
- les insultes, la vulgarité, l'impolitesse.
- les publicités pour des sites payants,
- les liens vers des sites qui affichent de multiples écrans publicitaires en popups,
- les liens vers des sites X ou de mauvais goût,
- Des liens vers des sites proposant des versions d'eMule payantes, des versions comportant des fonctions nuisibles pour le réseau eDonkey et des versions qui ne publient pas leurs sources.
Nous nous réservons le droit d'effacer les sujets qui ne répondent pas à ces règles, voire de bannir leurs auteurs, sans préavis et sans autre explication.
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L'exception de copie privée permet d'effectuer des copies d'un CD original ou d'un fichier téléchargé auprès d'un distributeur agréé, mais seulement pour un usage privé (cercle de famille…). Cette disposition marque la tolérance de la loi pour des pratiques impossibles à contrôler. Des redevances sur les supports d'enregistrements, versées par les fabricants de ces supports, forment la compensation financière des producteurs. Les majors souhaiteraient limiter le nombre de copies privées autorisées, ce que devrait permettre la directive européenne sur les droits d'auteur.
Concernant le téléchargement en ligne, seuls les fichiers distribués avec l'accord de leurs ayants-droit sont donc licites. Placer un fichier illicite en partage sur un réseau P2P, ou le télécharger, s'assimile à du recel si l'utilisateur a eu connaissance de l'origine délictueuse du fichier.
L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils peuvent en revanche être tenus de payer des dommages et intérêts.
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| La présentation des nouveaux membre lors de leur arrivée sur le Forum est une bonne chose, elle permet d'apprendre a se connaitre pour qu'ensuite l'ambiance soit la plus conviviale possible, et l'aide efficace et constructive.
| 4 | 7 | présentation
Dim 30 Sep - 9:50
Admin  |
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| Parce que partager ses idées est la meilleure façon de progresser, créer son propre forum permet de concilier la passion et la connaissance, vous avez envie désormais d 'associer les deux alors n "hésitez pas et faite de vos forum un leiux d 'échanges et de plaisir, pour toute information, vous pouvez me contacter en laissant un message privé ou sur le forum directement....A bientôt....Admin
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| Merci de poster ici vos liens de flms, merci......
| 27 | 31 | Les 4 fantastiqu...
Mer 25 Juin - 18:14
Admin |
| Poster ici vos liens de logiciels
| 28 | 29 | Nero 7.9.6.0
Sam 18 Aoû - 18:51
gotomono |
| Poster ici vos liens jeux
| 40 | 40 | Coded Arms
Mer 18 Juil - 0:29
Admin |
| Poster ici vos liens internet...
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| Poster ici vos liens de sites...
| 4 | 4 | liens sites
Ven 29 Juin - 18:42
Admin |
| Poster ici vos liens divers...
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| Poster ici votre demande de liens.......
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| Poster ici tout vos délires,les Bô sites,Insolites,jeux,Nouveautés softwares,logiciels libres,Débats...
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| 7 | 7 | dernière version...
Jeu 12 Juil - 23:57
Admin |
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| 31 | 31 | Supprimer la tra...
Mar 17 Juil - 21:54
Admin |
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Mer 29 Aoû - 16:58
Admin |
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| Dans le bus d'améloirer et d'enrichir ce forum, vos commentaires, suggestions et critiques sont les bienvenues !
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Mer 11 Juil - 21:37
chevaldebout |
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